Jean-Louis Baudouin

L’HONORABLE JEAN-LOUIS BAUDOUIN

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Né à Boulogne-Billancourt, en France, le 8 août 1938, l’honorable Jean-Louis Baudouin est le fils de Louis Baudouin, ancien professeur de droit à l’Université McGill et de Marguerite Guérin, docteure en droit. Il a étudié au Collège Stanislas de Montréal (B.A.), à la faculté de droit de l’Université McGill (B.C.L. en 1958) et à la faculté de droit de l’Université de Paris (Docteur en droit en 1962). Il a obtenu également un diplôme d’études supérieures en droit comparé de la Faculté internationale de droit comparé, en 1962, à Madrid et Strasbourg. Admis au Barreau en 1959, il a exercé sa profession au cabinet Bellemare, Baudouin, Fortin (1970-1973), au cabinet Geoffrion, Prud’homme (1980-1983), au cabinet Aquin, Chénard (1983-1985) et, enfin, chez Leduc, LeBel (1985-1989). Il est nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 2 mai 1989, fonction qu’il occupera jusqu’en 2009. Il devient alors avocat-conseil au cabinet Fasken jusqu’à fin 2019.  Il a été nommé professeur associé à la faculté de droit de l’Université de Montréal en 1996 et jurisconsulte à l’Assemblée nationale du Québec en 2016.

L’honorable Baudouin compte à son actif une longue carrière universitaire de 1962 à 1989. Il fut d’abord professeur agrégé en 1969 et, trois ans plus tard, en 1972, professeur titulaire de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a été président de la section de droit civil de cette faculté de droit, membre de plusieurs comités de sélection de doyens, de promotion et d’évaluation de facultés de l’Université de Montréal. Il a été également membre du Comité de promotion de l’Université de Montréal. Il a été président de l’Association des professeurs de droit du Québec en 1974-1975 et professeur invité aux universités McGill, Sherbrooke, Lisbonne, Varsovie, Fribourg, Toronto, Louisiana State, Addis-Abeba, Paris I et Paris XII, Aix-en-Provence, Poitiers, Gênes et Tokyo. Il a organisé ou participé à de nombreux congrès ou colloques au Canada et à l’étranger (entre autres à Paris, Athènes, Strasbourg, Le Caire, Rio, Amsterdam, Bruxelles, Tunis, Abidjan, Pékin, Beyrouth, Hanoi, etc.). Il a été membre des Associations de professeurs de droit du Québec et du Canada, de l’Institut canadien d’études supérieures de droit, de l’Institut des droits des pays d’expression française, etc. Il a été vice-président de la Commission de réforme du droit du Canada (1976-1980). Conférencier recherché, il a prononcé de nombreuses conférences sur des sujets juridiques, bioéthiques variés.

Il est ou a fait partie, à titre de membre ou d’officier, de plusieurs organismes: vice-président de la Commission de réforme du droit du Canada (1976-1979); président de la section québécoise de l’Association Henri-Capitant (depuis 1973); vice-président international de l’IDEF (depuis 1974); membre de la Commission de révision du Code civil (1966-1977); membre de la Société canadienne de bioéthique (depuis 1980); secrétaire fondateur de la Ligue des droits de l’homme (1966); administrateur de l’Institut canadien d’administration de la justice (1980-1982); expert-consultant auprès de l’Association des hôpitaux du Québec (1980-1989); éditeur et chroniqueur de revues (Revue trimestrielle de droit civil (1968-1989), Supreme Court Law Review (1982-1989), Revue du Barreau canadien (1983-1989). Il a, en outre, fait partie de nombreux comités d’éthique clinique et d’éthique de recherche d’établissements hospitaliers au Québec.

Il détient des doctorats honoris causa des facultés de droit de l’Université de Sherbrooke, de l’Université de Namur (Belgique), de l’Université de Paris V (Université René-Descartes), de l’Université d’Ottawa, de l’Université McGill, de l’Université Jean Moulin (Lyon, France), de l’Université de Montpellier (France) et de l’Université de Bucarest (Roumanie). Il est Grand Officier de l’Ordre national du Québec, Officier de l’Ordre du Canada et Advocatus Emeritus du Barreau du Québec.

Comme auteur, on lui doit des ouvrages de droit sur le secret professionnel et le droit au secret dans le droit de la preuve (1962), sur les obligations (7e édition depuis 1970 maintenant repris par les professeurs Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina), la responsabilité civile (8e édition depuis 1973), un Code civil annoté qui est mis à jour tous les mois. Il a également contribué à la publication de plusieurs ouvrages sur le droit médical et la bioéthique. Il est le co-auteur de deux livres publiés à Paris aux P.U.F. (Produire l’homme: de quel droit ?) (1987) sur la reproduction humaine assistée; Éthique de la mort et droit à la mort (1993) sur l’euthanasie et l’aide au suicide.

L’honorable Jean-Louis Baudouin a obtenu la Médaille de l’Association Henri-Capitant en 1973, en 1986, en 2004 et en 2012. Il a été fait conseiller de la Reine en 1978 et nommé, l’année suivante, membre de la Société royale du Canada.

Il a été, en 1984, le premier récipiendaire du Prix d’honneur de la Commission de réforme du droit du Canada et de l’Association canadienne des professeurs de droit pour contribution exceptionnelle à la recherche. En 1988, il a reçu la Médaille d’honneur et le Prix d’excellence décernés par le Barreau du Québec, en 2001 le Prix Yves Pélicier de l’Académie internationale de droit et de santé mentale, en 2004 la médaille du 125e anniversaire de la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour contribution exceptionnelle à l’avancement du droit, à la promotion du droit comparé et au rayonnement de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et enfin, en 2005, la médaille Ramon John Hnatyshyn.

Ajoutons qu’il est académicien de l’Académie internationale de droit comparé, de l’Académie des lettres du Québec et de l’Academia Puertorriquena de Jurisprudencia et membre correspondant de l’Académie française des sciences d’outremer.

L’honorable Baudouin a quatre filles dont l’une, Christine est juge à la Cour supérieure, Stéphanie, Véronique et Mitouka. Il a épousé, le 11 juin 1999, Mme Christianne Dubreuil, anciennement professeure à la faculté. Il a maintenant treize petits-enfants. Ses loisirs sont consacrés à la pêche, à la chasse et à la gastronomie. Il a été intronisé dans plusieurs confréries œnologiques.

Publications de l’honorable Jean-Louis Baudouin

Ce contenu a été mis à jour le 4 août 2023 à 11 h 32 min.